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Conventions collectives

 

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
 
 
Plan
 
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article I.1 - Champ d'application 
Article I.2 - Durée, révision, dénonciation : 
Article I.3 - Droits acquis 
Article I.4 - Négociations 
- I-4-1 - Négociations annuelles de branche 
- I-4-2 - Négociations annuelles d'entreprise 
Article I.5 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation 
Article I.6 - Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation 
- I.6.1 - Droit d'absence 
- I.6.2 - Indemnisation des frais de déplacement 
Article I.7 
Article I.8 
Article I.9 - Adhésion 
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TITRE II - LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL
 
Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civique 
Article II.2 - Aide au paritarisme 
Article II.3 
Article II.4 
Article II.5 
Article II.6 - Délégués syndicaux 
Article II.7 - Exercice d'un mandat syndical 
Article II.8 - Absence pour raisons syndicales 
Article II.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicale 
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TITRE III - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
 
Article III.1 - Délégués du personnel 
- III.1.1 - Désignation 
- III.1.2 - Electorat et éligibilité des intermittents 
- III.1.3 - Fonctionnement 
- III.1.4 - Attributions 
Article III.2 Comité d'entreprise 
- III.2.1 - Comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés 
- III.2.2 - Comité d'entreprise conventionnel dans les entreprises de moins de 50 salariés. 
Article III.3 Activités sociales dans les entreprises 
- III.3.1 - Financement et gestion des oeuvres sociales 
- III.3.2 - Fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) 
Article III.4 Hygiène, sécurité, conditions de travail 
- III.4.1 - Hygiène et sécurité 
- III.4.2 - CHSCT 
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TITRE IV - MODALITES DU DROIT D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE
 
Article IV.1 
Article IV.2 - Groupe d'expression 
Article IV.3 - Animation et organisation des groupes 
Article IV.4 - Fréquence et durée des réunions 
Article IV.5 - Transmission des voeux et avis 
Article IV.6 - Garantie de la liberté d'expression 
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TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
 
Article V.1 
Article V.2 - Contrat de travail 
Article V.3 - Conclusion du contrat ; engagement 
Article V.4 - Période d'essai 
Article V.5 - Formation permanente 
Article V.5 bis - Insertion professionnelle 
Article V.6 - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel 
Article V.6 bis - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail 
Article V.7 - Création d'emploi 
Article V.8 - Préavis 
Article V.9 - Licenciement 
Article V.10 - Sécurité d'emploi et reclassement 
Article V.11 - Indemnité de licenciement 
Article V.12 - Indemnité de départ en retraite 
Article V.13 - Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé (CDITPA) 
Article V.14 Contrat de travail à durée déterminée 
- V.14 a - Contrat à durée déterminée de droit commun 
- V.14 b - Contrat à durée déterminée d'usage 
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TITRE VI - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
 
Article VI.1 - Durée du travail 
Article VI.2 - Définition du temps de travail effectif 
Article VI.3 - Périodes de référence de la modulation 
Article VI.4 - Durée maximale hebdomadaire 
Article VI.5 - Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire 
Article VI.6 - Durée quotidienne de travail 
Article VI.7 - Repos quotidien 
Article VI.8 - Heures effectuées dans le cadre de la modulation 
Article VI.9 - Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen 
Article VI.10 - Dispositions relatives aux salariés quittant l'entreprise 
Article VI.11 - Dispositifs de contrôle de la modulation 
Article VI.12 - Repos compensateur de remplacement 
Article VI.13 - Mise en place d'un compte épargne temps 
- VI.13 a - Bénéficiaires 
- VI.13 b - Alimentation du compte 
- VI.13 c - Tenue du compte 
- VI.13 d - Utilisation du CET 
- VI.13 e - Rémunération du congé 
- VI.13 f - Cessation et transmission du compte 
- VI.13 g - Aménagement du compte épargne temps 
Article VI.14 - Conditions de recours au chômage partiel 
Article VI.15 - Mesures applicables aux cadres 
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TITRE VII - PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
 
Article VII.1 - Indemnité de panier 
Article VII.2 - Transport 
Article VII.3 - Vêtements de travail 
Article VII.4 - Feux 
Article VII.5 - Indemnité de double résidence pendant la période d'essai 
Article VII.6 - Indemnité de changement de résidence et d'installation 
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TITRE VIII - DEPLACEMENTS ET TOURNEES, VOYAGES
 
Article VIII.1 - Déplacements autres que ceux des tournées 
Article VIII.2 - Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées 
Article VIII.3 - Montant de l'indemnité 
- VIII.3 a - Ventilation de l'indemnité 
- VIII.3 b - Modalités de versement de l'indemnité 
Article VIII.4 - Dispositions relatives aux tournées 
- VIII.4.1 - Préambule 
- VIII.4.2 - Organisation du travail 
- VIII.4.3 - Représentation du personnel en tournée 
- VIII.4.4 - Planning prévisionnel de la tournée 
- VIII.4.5 - Frais de délivrance de passeport et autres pièces administratives 
- VIII.4.6 - Prise en charge des bagages en tournée 
- VIII.4.7 - Indemnité de déplacement pour les salariés en tournée 
- VIII.4.8 - Montant de l'indemnité de déplacement pour les salariés en tournée 
- VIII.4.9 - Dispositions spécifiques relatives aux indemnités de déplacement dans le cadre de tournées à l'étranger 
- VIII.4.10 - Repos à l'occasion des tournées 
- VIII.4.11 - Jours de congés exceptionnels dans le cadre de la tournée 
Article VIII.5 Dispositions relatives aux voyages 
- VIII.5.1 - Préambule 
- VIII.5.2 - Conditions de transport collectif 
- VIII.5.3 - Conditions de transport individuel 
- VIII.5.4 - Utilisation du véhicule personnel du salarié 
- VIII.5.5 - Réglementation sur les transports routiers 
- VIII.5.6 - Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail 
- VIII 5.7 - Respect des horaires lors des voyages 
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TITRE IX - CONGES
 
Article IX.1 - Congés payés 
Article IX.2 - Jours fériés, chômés, payés 
Article IX.3 - Congés exceptionnels 
Article IX.4 - Congés sans solde 
Article IX.5 - Maternité 
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TITRE X - REMUNERATION DU TRAVAIL
 
Article X.1 - Salaire de base 
Article X.2 - Emploi 
Article X.3 - Carrière 
Article X.4 - Salaires minima 
Article X.4 bis - Progression au niveau des échelons 
Article X.5 - Garantie de progression des salaires réels 
Article X.6 - Forfait 
Article X.7 - Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel 
Article X.8 - Maladie 
Article X.9 - Accident du travail 
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TITRE XI - NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS
 
Filières 
Filière Administration-Production 
Filière Communication-Relations Publiques 
Filière Technique 
Nomenclature spécifiques aux emplois artistiques 
 
 
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Modifié en dernier lieu le 19.05.2006
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