Conventions collectives
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Plan :
"> TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article I.1 - Champ d'application
Article I.2 - Durée, révision, dénonciation :
Article I.3 - Droits acquis
Article I.4 - Négociations
- I-4-1 - Négociations annuelles de branche
- I-4-2 - Négociations annuelles d'entreprise
Article I.5 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation
Article I.6 - Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation
- I.6.1 - Droit d'absence
- I.6.2 - Indemnisation des frais de déplacement
Article I.7
Article I.8
Article I.9 - Adhésion
"> TITRE II - LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL
Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civique
Article II.2 - Aide au paritarisme
Article II.3
Article II.4
Article II.5
Article II.6 - Délégués syndicaux
Article II.7 - Exercice d'un mandat syndical
Article II.8 - Absence pour raisons syndicales
Article II.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
"> TITRE III - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Article III.1 - Délégués du personnel
- III.1.1 - Désignation
- III.1.2 - Electorat et éligibilité des intermittents
- III.1.3 - Fonctionnement
- III.1.4 - Attributions
Article III.2 Comité d'entreprise
- III.2.1 - Comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés
- III.2.2 - Comité d'entreprise conventionnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Article III.3 Activités sociales dans les entreprises
- III.3.1 - Financement et gestion des oeuvres sociales
- III.3.2 - Fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS)
Article III.4 Hygiène, sécurité, conditions de travail
- III.4.1 - Hygiène et sécurité
- III.4.2 - CHSCT
"> TITRE IV - MODALITES DU DROIT D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE
Article IV.1
Article IV.2 - Groupe d'expression
Article IV.3 - Animation et organisation des groupes
Article IV.4 - Fréquence et durée des réunions
Article IV.5 - Transmission des voeux et avis
Article IV.6 - Garantie de la liberté d'expression
"> TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
Article V.1
Article V.2 - Contrat de travail
Article V.3 - Conclusion du contrat ; engagement
Article V.4 - Période d'essai
Article V.5 - Formation permanente
Article V.5 bis - Insertion professionnelle
Article V.6 - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
Article V.6 bis - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
Article V.7 - Création d'emploi
Article V.8 - Préavis
Article V.9 - Licenciement
Article V.10 - Sécurité d'emploi et reclassement
Article V.11 - Indemnité de licenciement
Article V.12 - Indemnité de départ en retraite
Article V.13 - Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé (CDITPA)
Article V.14 Contrat de travail à durée déterminée
- V.14 a - Contrat à durée déterminée de droit commun
- V.14 b - Contrat à durée déterminée d'usage
"> TITRE VI - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
Article VI.1 - Durée du travail
Article VI.2 - Définition du temps de travail effectif
Article VI.3 - Périodes de référence de la modulation
Article VI.4 - Durée maximale hebdomadaire
Article VI.5 - Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
Article VI.6 - Durée quotidienne de travail
Article VI.7 - Repos quotidien
Article VI.8 - Heures effectuées dans le cadre de la modulation
Article VI.9 - Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
Article VI.10 - Dispositions relatives aux salariés quittant l'entreprise
Article VI.11 - Dispositifs de contrôle de la modulation
Article VI.12 - Repos compensateur de remplacement
Article VI.13 - Mise en place d'un compte épargne temps
- VI.13 a - Bénéficiaires
- VI.13 b - Alimentation du compte
- VI.13 c - Tenue du compte
- VI.13 d - Utilisation du CET
- VI.13 e - Rémunération du congé
- VI.13 f - Cessation et transmission du compte
- VI.13 g - Aménagement du compte épargne temps
Article VI.14 - Conditions de recours au chômage partiel
Article VI.15 - Mesures applicables aux cadres
"> TITRE VII - PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Article VII.1 - Indemnité de panier
Article VII.2 - Transport
Article VII.3 - Vêtements de travail
Article VII.4 - Feux
Article VII.5 - Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
Article VII.6 - Indemnité de changement de résidence et d'installation
"> TITRE VIII - DEPLACEMENTS ET TOURNEES, VOYAGES
Article VIII.1 - Déplacements autres que ceux des tournées
Article VIII.2 - Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées
Article VIII.3 - Montant de l'indemnité
- VIII.3 a - Ventilation de l'indemnité
- VIII.3 b - Modalités de versement de l'indemnité
Article VIII.4 - Dispositions relatives aux tournées
- VIII.4.1 - Préambule
- VIII.4.2 - Organisation du travail
- VIII.4.3 - Représentation du personnel en tournée
- VIII.4.4 - Planning prévisionnel de la tournée
- VIII.4.5 - Frais de délivrance de passeport et autres pièces administratives
- VIII.4.6 - Prise en charge des bagages en tournée
- VIII.4.7 - Indemnité de déplacement pour les salariés en tournée
- VIII.4.8 - Montant de l'indemnité de déplacement pour les salariés en tournée
- VIII.4.9 - Dispositions spécifiques relatives aux indemnités de déplacement dans le cadre de tournées à l'étranger
- VIII.4.10 - Repos à l'occasion des tournées
- VIII.4.11 - Jours de congés exceptionnels dans le cadre de la tournée
Article VIII.5 Dispositions relatives aux voyages
- VIII.5.1 - Préambule
- VIII.5.2 - Conditions de transport collectif
- VIII.5.3 - Conditions de transport individuel
- VIII.5.4 - Utilisation du véhicule personnel du salarié
- VIII.5.5 - Réglementation sur les transports routiers
- VIII.5.6 - Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail
- VIII 5.7 - Respect des horaires lors des voyages
"> TITRE IX - CONGES
Article IX.1 - Congés payés
Article IX.2 - Jours fériés, chômés, payés
Article IX.3 - Congés exceptionnels
Article IX.4 - Congés sans solde
Article IX.5 - Maternité
"> TITRE X - REMUNERATION DU TRAVAIL
Article X.1 - Salaire de base
Article X.2 - Emploi
Article X.3 - Carrière
Article X.4 - Salaires minima
Article X.4 bis - Progression au niveau des échelons
Article X.5 - Garantie de progression des salaires réels
Article X.6 - Forfait
Article X.7 - Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel
Article X.8 - Maladie
Article X.9 - Accident du travail
"> TITRE XI - NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS
Filières
Filière Administration-Production
Filière Communication-Relations Publiques
Filière Technique
Nomenclature spécifiques aux emplois artistiques
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